1. ÉDITION DU SITE

www.permiscotier.com est un site édité par la société Bateau-école Richard.

Bateau-école Richard est une SARL unipersonnelle au capital de 2 000 euros, dont le siège social est à Bandol (83150) 22 rue du Dr Louis Marçon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 531 085 686 (numéro de TVA intracommunautaire FR60531085686).

Directeur de la publication : Maxime Blot
contact@permiscotier.com
Webmaster : Marine Drouart
communication@mdmots.com

2. MODIFICATION DU SITE

La société Bateau-école Richard s’efforce d’assurer, autant que faire se peut, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans prévis, le contenu. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. ACCESSIBILITÉ

Le site www.permiscotier.com est par principe accessible aux utilisateurs 24 h/24, 7 j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.permiscotier.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.permiscotier.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, adaptation et/ou traduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.

5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.permiscotier.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.). Cependant, la société Bateau-école Richard n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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6. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES — GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.permiscotier.com, la société Bateau-école Richard ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.permiscotier.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.permiscotier.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande à www.permiscotier.com par email : contact@permiscotier.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.permiscotier.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.permiscotier.com et de ses droits autorise la société Bateau-école Richard à transmettre lesdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.permiscotier.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. HÉBERGEUR

Le site www.permiscotier.com est hébergé par la société OVH.

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix