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FAQ

 
Les anciens permis restent-ils valables avec la réforme ?
Oui, les titulaires d’anciens titres n’ont aucune démarche à effectuer. C’est seulement s’ils passent un nouveau titre ou demandent un duplicata que le nouveau permis leur sera délivré.
Je dispose d’un permis A obtenu en 1991. À quel permis cela correspond-il aujourd’hui ?
Le permis A correspond au permis option côtière.
J’ai changé mon moteur de 50 CV par un moteur de 75 CV. Je dois donc passer l’option côtière du permis mer. Suis-je exempté d’une partie des épreuves ?
Oui, vous êtes exempté de l’épreuve pratique, mais vous devez passer l’épreuve théorique du nouveau permis.
Je possède un zodiac de 3 mètres équipé d’un moteur de 6 CV. Me faut-il un permis pour le piloter ?
Non, la détention d’un titre de conduite n’est obligatoire que pour piloter un navire à moteur d’une puissance supérieure à 6 CV (4,5 kW).
J’ai l’intention d’acheter un voilier de 10 mètres qui possède un moteur IB de 27 CV. Me faut-il un permis ?
Non, seul le pilote d’un navire à moteur d’une puissance supérieure à 6 CV doit être détenteur d’un permis mer. Ainsi, vous pouvez piloter un voilier, même muni d’un moteur auxiliaire, sans être titulaire d’un permis.
Je suis de nationalité belge. Est-ce que la réglementation française m’autorise à passer le permis mer français ?
Oui, les personnes de nationalité étrangère peuvent obtenir les différents titres de conduite français.